L’argent et la politique

Image

 

« La politique est l’art d’obtenir de l’argent des riches et des suffrages des pauvres, sous prétexte de les protéger les uns des autres.  » de Jules Michelet.

 

La nature et la pratique de la politique peuvent changer d’un pays à un autre, d’une région à une autre, cependant ce qui reste constant c’est l’importance de l’argent dans la vie politique.

Il est indéniable ce rapport entre la politique et l’argent, car ce dernier reste indispensable pour des compagnes électorales réussies et pour des élections libres et transparentes. Malgré tout sont importance l’argent peut fausser la concurrence politique, celle des idées et des programmes et le tronquer contre une vie politique biaisée ou les politiciens sont sous influence des attentes de leurs bailleurs de fonds au lieu des attentes de leurs électeurs. Ce qui soulève la problématique et le danger du lien si étroit entre l’argent et la politique.

En effet,  selon l’IFES (International Foundation for Electoral Systems) il y aurait sept grandes problématiques dues à la présence de l’argent au sein de la politique, à savoir :

– L’accaparation des bailleurs de fonds sur la politique : l’argent peut donner aux riches bailleurs de fonds une influence très importante sur la vie politique, ce qui va à terme nous éloigner du principe fondateur de la démocratie élective qui est « Une personne en vaut une voix » à une réalité beaucoup plus amère où la voix d’une riche minorité serait plus écoutée que celle des autres castes de la société.
En grosso-modo, celui qui a la puissance financière peut influencer les décisions politiques et ainsi porter atteinte à la démocratie.

– Un risque d’une corruption de l’administration et de la lapidation des finances publiques : Vu que dans un grand nombre de pays le secteur privé et les personnes ont leurs mots à dire dans le financement des partis politiques et de leurs compagnes électorales, cela mènera à une situation où les hommes politiques une fois arrivés au pouvoir se retrouvent redevables à leurs bailleurs de fonds en leurs offrant dans bien des cas des avantages dans les achats et les dépenses publiques en biaisant les procédures règlementaires et l’égalité des chances ce qui induira une sorte de corruption et une dilapidation des finances publiques.

– Un risque de «partisation» de l’administration publique : Le parti au pouvoir avec l’approche des élections et afin de rester au pouvoir, se trouve dans une situation d’user des biens publiques et de l’administration à des fins purement partisanes que ça soit par le biais des avantages pécuniaires, ou en natures à savoir les salles publiques, moyens de transport, l’accès aux moyens de communications, etc. Ce qui peut nous conduire à des cas extrêmes ou faire une différence entre la notion d’Etat et celle de parti politique au pouvoir devient floue. Ce qui portera un coup fatal à la bonne gouvernance et surtout à l’alternance pacifique au pouvoir.

– Le financement illicite : Cette problématique a son lot d’effets négatifs sur la politique et ce dans un nombre croissant de pays, où à titre d’exemple des personnes qui risquent d’être poursuivi par la justice tente de financer des hommes politiques ou encore chercher l’accès au parlement afin de profiter de l’immunité, ou bien encore dans d’autres cas, le financement des partis politique ou de leurs compagnes électorales  peut être une façon de blanchir l’argent contre des avantages postérieurs, ce qui mènera à une mauvaise influence de cette source de financement sur la politique et ainsi porter un coup dure surtout pour des démocraties naissantes.

– Un risque d’ingérence : Le financement des partis politiques par des entités et des pays étrangers peut porter atteinte à la souveraineté nationale.

En effet, dans le cas de ce genre de financement qui reste interdit par la loi, les partis politique bénéficiaires dès qu’ils accèdent au pouvoir devront répondre aux attentes de leurs bailleurs de fonds étrangers ou du moins éviter de porter atteinte à leurs intérêts, ceci en risquant de porter atteinte aux intérêts de leurs électeurs ainsi qu’à la souveraineté de leur propre pays.

– Une barrière à l’apparition de nouveaux partis politiques : Le coût de plus en plus élevé des compagnes électorales peut être une sorte de barrière à l’apparition de nouveaux partis politiques porteurs de nouvelles idées, ce qui confinera la politique entre les mains de quelques partis bien rodés, et d’aller d’une démocratie avec un réel choix à une sorte de dualité avec une idéologie unique tel que le P.S (Parti Socialiste) et l’ UMP  (Union pour un Mouvement Populaire) en France ou encore au le parti démocrate et le parti républicain aux Etats-Unis.

Cette augmentation des coûts des compagnes électorales empêchera les nouveaux partis politiques de faire entendre leurs voix et leurs idées ainsi que d’expliquer leurs programmes au plus grand nombre de citoyens, ce qui empêchera le système politique d’évoluer suivant l’évolution des attentes des électeurs, mais deviendra a force des choses en décalage avec la réalité du citoyen et la chasse gardé de quelques grands partis politiques qui ont des finances solides.

– L’achat des voix : C’est une vieille pratique, mais qui est encore utiliser, où de riches individus se voulant un accès au pouvoir ou bien avoir l’immunité parlementaire, dépensent des sommes faramineuses pour avoir les voix des plus démunis ou encore des personnes facilement influençables en cotre parti de somme d’argent ou bien de toute sortes de rémunération en nature.

 

Pour conclure, il s’avère être très claire le danger d’une très grande dépendance de la politique vis-à-vis de l’argent, et il s’avère être claire aussi que le financement est le nerf de la guerre pour les partis politiques, ce qui nous pousse à dire que les démocraties en générales, et les démocraties naissantes en particuliers doivent faire très attention à ce paramètre pour garder un système politique le plus saint possible, en limitant au stricte minimum le financement par le secteur privé des compagnes électorales voir les interdire, et en essayant de plafonner les dépenses des partis politiques tout en mettant en place un système de financement public qui garantira une certaine équité entre les partis politiques et ainsi offrir aux citoyens un large choix d’idées et de programmes, le plus loin possible des riches oligarques.

Concernant la Tunisie, on attend toujours une nouvelle loi qui mettra en place les règles à suivre pour les élections, notamment celles qui concernent le financement des partis politiques et des compagnes électorales en particulier, cette loi est d’une grande importance vu à l’importance de la période de transition de même que les échéances électorales à venir.

Advertisements

Le financement des campagnes électorales : l’approche Tunisienne des élections d’octobre 2011

Image

De la révolution, aux élections :

La Tunisie a connu ces dernières années de profonds changements après avoir été la pionnière d’un début de révolution qui a embrasé tout le monde arabe. Suite à ce bouleversement et la chute du régime de Ben Ali on s’est trouvé devant un cas unique en son genre dans l’histoire de la Tunisie, où on a assisté à une ouverture et la naissance des dizaines de nouveaux partis politiques, c’est à cet instant même où l’argent et le financement de ces partis politiques a pris tout son importance surtout durant les campagnes électorales.

Les partis politiques ainsi que les candidats indépendants ont besoin d’argent pour financer leur campagne électorale, et afin que cette transition démocratique soit réussie, il est plus qu’impératif de garantir un accès le plus équitable possible aux ressources de financement  afin d’assurer un multipartisme réel, de même que d’assurer une certaine égalité des chances entres les différents acteurs de la scène politique pour qu’à la fin les électeurs choisissent entre une large panoplie de candidats sur la base de programmes et d’idées et non sur la base de celui qui a le plus de financement ou celui qui a le plus d’hommes d’affaires d’arrière lui, ce qui nous éviterait de mener cette transition de l’ancienne dictature  à une nouvelle dictature des oligarques.

En effet, pour assurer une certaine équité au financement et par conséquent assurer la réussite de cette transition démocratique il est primordial d’opter pour un système et une réglementation qui assurent le difficile équilibre d’avoir assez de financement pour que les partis politiques arrivent à se faire connaitre et transmettre leur programme aux électeurs, tout en empêchant que les partis politiques « riches » ne soient trop avantagés en limitant et en encadrant leurs dépenses, ce qui permettra d’éloigner un temps soit peu l’argent et le monde des affaires de la politique, chose qui reste très difficile à faire.

La réglementation des élections de l’ANC de 2011 :

C’est dans cette optique de limitation des dépenses et de donner la chance à tous, que la Tunisie a adopté durant les élections d’octobre 2011 un cadre légal ambitieux pour des élections transparentes et représentatives qui étaient composées des textes suivants :

– Le décret-loi n°27 de l’année 2011, qui a confié à l’Instance Supérieur Indépendante pour les Elections (ISIE) la tâche de contrôler et de superviser la campagne électorale. 

– Le décret-loi n°35 de l’année 2011, relatif aux élections des membres de l’ANC, en mettant en place le système de financement des campagnes électorales tout en présentant la législation relative à cette dernière.  

– Le décret-loi n°91 de l’année 2011, relatif au rôle de la cour des comptes pour le contrôle exercé sur le financement des campagnes électorales de l’ANC, en clarifiant la nature et l’étendue de la compétence de cette dernière.

– Décret n°1087 de l’année 2011, qui a établi un plafond pour les dépenses électorales et a défini les modalités de l’aide publique aux campagnes électorales pour les élections de l’ANC.

– L’arrêté de l’ISIE pour les élections le 3  septembre 2011, qui a fixé les règles et les procédures relatives aux campagnes électorales et surtout au financement de ces derniers pour les élections de l’ANC.

Les lacunes de cette réglementation :

Malgré les apparences d’une réglementation assez complète, il est clair qu’elle souffre d’un bon nombre d’insuffisances, et le rapport de la cour des comptes de juillet 2012 relève ce qui suit :

–   Un retard dans la publication des textes de loi, où par exemple décret 91 de l’année 2011 qui précisait les modalités du contrôle de la cour des comptes sur le financement des élections de l’ANC n’a était publié que le 29 septembre ce qui veut dire 2 jours avant le début de la compagne électorale.

– Le cadre réglementaire a omis la définition des concepts de base,  ce qui nous a mené à de divers interprétations et des confusions.

– L’ouverture et la gestion d’un seul compte bancaire pour le parti, avec la divergence des listes et des zones a rendu la gestion presque impossible.

–  Le système d’aide publique aux différentes listes électorales a connu des anomalies que ça soit sur les montants des aides,  ou encore la façon de les attribuer par tranches, ce qui a engendré une inflation du nombre des listes pour des fins pécuniaires et rien d’autre.

– L’obligation d’adoption d’un cadre comptable clair et net sur le financement des partis politiques ainsi que  des campagnes électorales, qui nous éviterait que les différentes listes ne profitent de ces lacunes surtout au niveau des dépenses en nature.

– Il y a des excédents dans l’aide publique qui n’ont pas été récupérés par l’Etat.

– Des sanctions non adaptées aux infractions commises, par exemple un parti politique qui s’abstient de publier les comptes de ses dépenses aura comme sanction financière de seulement 5.000 DT.

 

Le point de vu d’ I WATCH :

Il est nécessaire de noter que ce cadre légal conçu pour les élections de l’ANC présentait un dispositif assez complet et qu’il n’est plus en vigueur, par conséquent c’est à l’ANC d’adopter un nouveau cadre légal permettant de clarifier et de mettre en œuvre les règles adéquates aux financements des prochaines campagnes électorales.

C’est dans un esprit de continuité et d’amélioration, qu’I WATCH recommande aux législateurs de prendre en référence ce cadre légal pour les nombreux points positifs qu’il comportait,  afin qu’il soit amélioré en rattrapant les lacunes et en prenant en considération les bonnes pratiques internationales en usage dans ce domaine et d’assurer la conformité de la législation aux normes internationales

De même, I Watch a pris ses responsabilités en main et a déjà commencé les préparatifs avec sa toute jeune équipe afin d’observer au mieux le financement des prochaines compagnes électorales.

En effet, le 22 mars 2013, I Watch a officiellement annoncé lors d’une conférence de presse la publication du premier manuel sur le financement des campagnes électorales en Tunisie ainsi que la présentation de sa vision et de ses objectifs pour des élections transparentes et libres .

Par ailleurs, il est a noté qu’un projet d’envergure a été mis en œuvre avec l’organisation IFES, la Fondation internationale pour les systèmes électoraux, afin de former des jeunes observateurs en dépenses et financements électoraux sur les techniques et les méthodes internationales adoptées pour ce genre d’observation et mettre en place tout un système de contrôle pour le financement des prochaines campagnes électorales.

الانتخابات و المجتمع المدني

طالما كان الواقع السياسي في تونس قبل الثورة عائقا أمام انشاء و عمل منظمات المجتمع المدني بسبب القيود القانونية و المراقبة التي سلطها النظام السابق هذا بالاضافة الى انعدام الموارد الذاتية و سياسة الاضطهاد و التعذيب التى تعرض لها نشطاء حقوق الانسان. لكن الواقع السياسي تغير بعد ثورة 14 جانفي و اقتلع نشطاء المجتمع المدني الحرية و اصبحت قوة ضغط على اصحاب السلطة و آلية تنسيق في المجتمع نفسه قادر على العمل بين المجتمع والسلطة وإعادة الثقة للمجتمع وبناء قدراته و يمكن وصفها بالسلطة الخامسة.

كما ان الظروف التي رافقت الثورة التونسية حاضنةً مثالية لقيام نشاط فاعل للمجتمع المدني الذي اضحى محورا اساسيا يراقب و يقوّم اداء السلطة. و لان مفهوم المجتمع المدني في العالم عموماً، مرتبط بموضوع الديمقراطية و بنائها, فحضور مؤسسات المجتمع المدني ودور الرأي العام وجماعات الضغط والمصالح، وكل هذه المؤسسات تسهم في صنع القرارات السياسية التي تخدم الصالح العام.

 و نتيجة لذلك شهدت انتخابات 23 أكتوبر وجود عدد كبير من مراقبين دوليين و مؤسسات مراقبة دولية و تونسية. هاته الانتخابات التي اعتبرها الكثير اول ثمار الثورة و أهم شرط لارساء أسس الديمقراطية, تطلب من قوى المجتمع الفاعلة العمل الجاد من أجل ضمان مجموعة من الضوابط، ومعايير النزاهة و الشفافية في عملية الانتخاب التي انطلقت من الرغبة نحو انشاء مؤسسات و هيئات حكم ديمقراطية و لدعم الحريات وتحديد مفاهيم و معايير الديمقراطية و الإدارة الرشيدة. كما ان المرسوم عدد 35 لسنة 2011 المنظم للانتخابات قد مكن مؤسسات المجتمع المدني من الحق في مراقبة في الانتخابات.

فكان لهذه المنظمات دورا في عملية تفعيل الحراك الديمقراطي في البلاد و بالتالي في انجاح الانتخابات, من خلال عمليات توعية المواطنين بأهمية المشاركة الفاعلة في عملية الاقتراع و نشر الوعي في اختيار ممثليهم في المجلس الوطني التأسيسي على أساس البرامج السياسية و دعوة المواطن الى المساهمة في حسن سير الانتخابات من خلال التصدي و الابلاغ عن جميع محاولات التلاعب بالأصوات و قد ركزت بعض شرائح المجتمع المدني حملات التوعية لدى شريحة الشباب و النساء في الجهات المهمشة ايمانا منها بالدور الذي ستلعبه هاته الفئات في ارساء و نشر قيم الديمقراطية.
و قد تم انشاء جمعيات تخصصت في مجال الانتخابات و عملت على إبراز أهميّة الانتخابات بكلّ أنواعها و إعطائها مساحة أكبر في وسائل الإعلام خصوصا في الفترة التّي سبقت موعدها.

كما ركزت مجهوداتها على مراقبة العملية الانتخابية و حسن سير انتخابات المجلس الوطني التأسيسي يوم 23 اكتوبر 2011. نذكر منها منظمة انا يقظ التي أنشئت في مارس 2011 من أجل مقاومة الفساد المالي و دعم الشفافية وقد بادرت المنظمة الى تكوين مجموعة من الملاحظين في اكثر من ولاية بكامل تراب الجمهورية بالقيروان نابل تونس صفاقس قفصة زغوان القصرين بنزرت الكاف جندوبة سيدي بوزيد و المهدية .هاته الدورات التكوينية انفرزت ما يقارب 650 ملاحظ ساهموا في التأكّد من سير العملية الانتخابية وفق القوانين و الإجراءات و الأصول المرعية.

و لإبراز الاضافة التي قدمتها مثل هاته الجمعيات فانه من الضروري فتح المجال لشباب للحديث عن هاته التجربة على غرار محمد طلال ذوادي, 27 سنة عضو منظمة انا يقظ, شارك في المراقبة, اكد لنا ان اول المراحل التي اعتمدتها المنظمة كانت تكوين مراقبين على يد مدربين أكفّاء. يتحدث محمد طلال ذوادي عن يوم الانتخابات حيث فتح مكتب الاقتراع في الساعة المحددة قانونيا بحضور افراد من الجيش و الحرس الوطني وسط حضور مكثف للمواطنين و هيمنة للسلوك الحضاري و النظام ساد طوال اليوم حتى غلق المكتب. و حسب شهادته فان انتخابات 2011 التي تابعها اكثر من 600 ملاحظ و مراقب اجنبي وحوالي 10 الف مراقب تونسي و تولى تغطية فعالياتها المئات من الصحافيين و المصورين الموفدين من قبل عشرات القنوات التلفزيونية و الاذاعية و وكالات الانباء العربية و الاجنبية الى جانب وسائل الاعلام المحلية جرت في ظروف عادية و لأول مرة في تاريخ البلاد عملت هياكل المجتمع المدني على التأكد من احترام حق المواطن في الانتخاب حرة ونزيهة وشفافة.

و تواصلت التجربة مع منظمة انا يقظ و التي كانت اول منظمة في تاريخ تونس تراقب إنتخابات المجالس العلمية لسنتي 2012 و 2013 بعد موافقة وزير التعليم العالي و شريطة أخذ رأي الجامعات المعنية كما وافق أيضا على إرسال ممثلين عن الوزارة لحضور الندوة الصحفية التي تعقدها المنظمة بعد المراقبة.

و تأكيدا على دور الشاب التونسي في نشر قيم الديمقراطية و فان تجربة مراقبة الانتخابات الجامعية قد شهدت بروز وسائل عمل جديدة ساهمت في نجاح التجربة و هو ما أكده
فؤاد بوتماق, 23 سنة طالب و مراقب مع انا يقظ في الإنتخابات الجامعية بالمعهد العالي للتصرف بتونس, و الذي حدثنا عن التجربة التي كانت تحضيرية للإنتخابات المنتظرة بالبلاد و المتوقع برمجتها في اواخر هذه السنة،و الذي لاحظ أن ما ميز هاته التجربة هو التغطية الالكترونية بإستعمال التكنولوجيا الحديثة في المراقبة و عن طريق موقع بالكمشة الذي انشأته المنظمة لرصد الفساد ومكافحته لتكون بذلك أول منظمة في العالم التي تكون مراقبيها عن بعد و التي أعتمدت على تكنولوجيا الاتصال من خلال ربط المراقب بغرفة العمليات بتمكينه بصفة حينية من الاعلام عن حالات فساد و ذلك باعتماد الهواتف الذكية و ارسال استمارة الكترونية لغرفة العمليات و التي تقوم بالتعامل بصفة حينية مع المعلومة و اعلام الجهات المختصة لوقف تواصل المخالفة.
و أما عن سير الانتخابات, فقد أضاف فؤاد أن الانتخابات قد شهدت مشاركة مرشحين عن الاتحاد العام لطلبة تونس (مقرب من اليسار) و عن الاتحاد العام التونسي للطلبة (المحسوب على الاسلاميين) و مستقلين عن قائمات “صوت الطالب التونسي”. و كان التنافس في مجمله “شرساً” من أجل الحصول على ثقة الطلبة لشغل حصتهم في صلب المجالس العلمية التي تضم أيضا في عضويتها ممثلين عن الأساتذة الجامعيون وعن ادارة الكليات و رغم تواجد المراقبين فان الانتخابات سجلت وجود بعض التجاوزات من الاطراف المترشحة.

و بالنسبة للانتخابات المقررة حدوثها هذه السنة فإن المنظمة تعهدت بمراقبة مصادر تمويل الحملات الانتخابية لضمان شفافيتها و نزاهتها. و جدير بالذكر ان مراقبة تمويل الحملات الانتخابية ستقع لأول مرة في تونس لأنه لم يحدث ان وضعت انتخابات 23 اكتوبر 2011 تحت مجهر مراقبة مصادر تمويل الحملات الانتخابية حيث ان المجتمع المدني غضّ الطرف عن رؤوس الاموال التي وقفت وراء حملات الاحزاب و كثرت الأقاويل حول مصادر التمويل الخارجية لبعض الاحزاب كما ان عدم مراقبة تمويل الاحزاب يهدد نزاهة و شفافية الانتخابات و كسب رهان الديمقراطية.

و لقد شرعت منظمة أنا يقظ في الاعداد للانتخابات القادمة و بينت لنا شيماء عيادي ان المنظمة قامت ابتداءا من شهر جانفي 2013 بسلسلة من الدورات التكوينية الجهوية حول مراقبة تمويل الحملات الانتخابية ،و قد شمل التدريب اربع دورات: حمامات، سوسة، صفاقس و قفصة. هذه الورشات مكنت المدرَين من فهم واقع الحملات الانتخابية و تطرقت الدورات الى مفهوم الدعم العمومي و الدعم الخاص و الفرق بينهما، المساواة في الحظوظ بين الأحزاب، واجب تصريح الأحزاب السياسية بتقاريرها المالية و تجريم كل عملية يقوم بها حزب سياسي معين ترمي إلى شراء الذمم. كذلك وسائل جمع المعلومات حول الإنفاق وتحديد تكلفة الوحدة المقدرة لمختلف أنشطة الإنفاق. مراقبو الحملة الانتخابية القادمة هم أول مجموعة في شمال إفريقيا تقوم بمراقبة تمويل الحملات الانتخابية و الثانية عربيا.

و أضافت أن مشروع مراقبة تمويل الحملات الانتخابية يحتوي على ثلاث مراحل: مرحلة ما قبل الانتخابات ومرحلة الانتخابات ومرحلة ما بعد الانتخابات.

وفي اطار المسار الرقابي الذي تنتهجه مكونات المجتمع المدني من جمعيات ومنظمات و اشخاص لتتبع نشاط الهياكل الادارية ونشاط الاحزاب السياسية في البلاد وبالموازاة و حتّى يتطور الوعي بالاهتمام بالممارسة الديمقراطيّة خصوصا لدى شريحة الشباب نعتقد أنّه يجب العمل على إبراز أهميّة الانتخابات بكلّ أنواعها وإعطائها مساحة أكبر في وسائل الإعلام خصوصا في الفترة التّي تسبق مواعيدها وذلك من الناحية التحليليّة و التثقيفيّة كما يحدث في عديد البلدان المتطورة لتكون فرصة لتقييم الموجود و للتعبير على الانتظارات دائما في إطار تجذير ثقافة الحوار، ذلك الحوار المجدي الذي يضيف للممارسة الديمقراطيّة في بعدها الايجابي.

وعلى هذا المنوال سيبقى الشباب صفّا متقدّما من صفوف جند تونس الأوفياء ويبقى للمجتمع المدني شرف تنظيم صفوفه و المساهمة في إعطاء الدفع اللازم لدربته على الدّفاع عن مستقبل هذا الوطن بما يكرّس معنى أنّ الشباب طاقة و ثروة و إحدى علامات ثورة تونس على كلّ مظاهر التأخّر و التخلّف و مفخرتها بين الأمم و هي تنفتح على عصرها في اعتزاز بأصالتها.

elections-2_23102012103238

الواشي’ في تونس : بين الحماية القانونية والاتّهامات’

المُبلٍغ هو الشخص الذي يبلغ الراي العام أو أي شخص في السلطة عن أنشطة غير نزيهة أو غير قانونية تحدث في إحدى الدوائر الحكومية أو شركات خاصة أو منظمات و هو ما يعبّر عنه في تونس ب‘القوّاد‘ او ‘الصّبّاب‘ و في بلد ما بعد ثورة الحرية و الكرامة الجميع يتحدث عن الفساد والفاسدين عن القضايا والملفات و التجاوزات و عن المحاسبة و المساءلة.. و بدأ مفهوم التبليغ عن الانتهاكات بالظهور على ارض الواقع نذكر في هذا السياق قضية ضابط الشرطة سمير الفرياني الذي وجهت له تهمة الاعتداء على أمن الدولة الخارجي ونشر معلومات من شأنها زعزعة الأمن العام ونسبة أمور غير حقيقية إلى شخص عمومي,و ذلك على خلفية نشره رسالتين اشار فيهما الى تجاوزات مرتكبة من بينها عملية اعدام جزء من الذاكرة الجماعية الامنية للشعب كما اتهم بعض المسؤولين الامنيين المرتشين والموالين لنظام الرئيس المخلوع زين العابدين بن علي بالضلوع في التعذيب الجماعي بحق اسلامييين وأشار إلى المتورطين في إعطاء أوامر قتل المتظاهرين أيام الثورة في ولاية القصرين.ليواجه بذلك عقوبة الإيقاف عن العمل

ومن القضايا التي أثارت ضجة لدى الاعلام و الرأي العام في تونس ما عرف بقضية الشيراتون غايت وتبعتها قضية المليار, حيث وجدت المدونة الفة للرياحي نفسها متهمة بسبعة تهم،وجّهتها لها النيابة العمومية كنشر النميمة والإساءة الى الغيرعبر الشبكة العمومية للاتصالات وإذاعة مضامين مكاتيب هي لغيرها دون ترخيص من صاحبها الأصلي ونسبة أمور غير حقيقية لموظف دون الإدلاء بما يفيد ذلك وإحالة معطيات شخصية بغاية الاضرار بالمعني بالأمر وتحقيق فائدة أو منفعة لنفسها أو لغيرها ونشر أخبار زائفة من شأنهاتعكير صفو النظام العام

إذن في الوقت الذي تعلن فيه بعض الدول -في اطار خطة مكافحة الفساد- تقديمها مكافآت مالية وعينية لحث جميع المواطنين على التعاون معها، وأداء دورهم في التبليغ عن قضايا الفساد و تسن تشريعات تحمي الشهود والمبلغين ,يجد المبلّغ في تونس نفسه ماثلا امام القضاء لا كشاهد بل كمتهم يواجه تهم خطيرة تهدد حريته ..حماية المبلّغين واجب الحكومة التي رفعت شعارات عدّة منها محاربة الفساد.المواطن التونسي اليوم في حاجة الى دعم قانوني يحميه في هذه الحالات و القضايا التي كان بالامس القريب يخشى الحديث عنها لذلك فإننا لن نعثر على تشريعات تُعنى بهذه القضايا قبل نوفمبر 2011 اذ أصدر المشرع التونسي في الفترة الانتقالية الاولى بعد ثورة 14 جانفي, مرسوما اطاريا عدد 120 لسنة 2011 مؤرخ في 14 نوفمبر 2011 يتعلق بمكافحة الفساد.هذا المرسوم تطرّق الى مفهوم الفساد لأول مرّة في تاريخ تونس و الآليات المزمع إعتمادها لمكافحته و خاصة إرجاع الإعتبار لدور المواطن و المجتمع المدني في القيام بالدور الرئيسي بالتبليغ لنجد الفصل 11 الذي يتطرّق الى عمليات التبليغ كالآتي : ” تضمن الدولة في إطار سياستها لمكافحة الفساد التشجيع على التبليغ عن حالات الفساد بنشر الوعي الاجتماعي بخطره والتقليص من العراقيل القانونية والعملية التي تمنع كشفه وإثباته و إقرار تدابير لحماية الضحايا والشهود والمبلغين. ” هذا الفصل يُلزم الدولة على ضمان تسهيل إجراءات التبليغ في مرحلة أولى و إيجاد التدابير اللازمة لحماية المبلغ في مرحلة ثانية ليكون بذلك ضمان حماية و محاكمة عادلة لألفة الرياحي و كل من يهمه الكشف عن ملابسات حالات الفساد اداري كان او مالي
جدير بالذكر ايضا ان تونس صادقت بصفة صورية خلال سنة 2008 على اتفاقية الأمم المتحدة لمقاومة الفساد و التي تنصّ في المــادة(33)المتعلقة بحماية المبلّغين على ان تنظر كل دولة طرف في ان تُدخل في صلب نظامها القانوني الداخلي تدابير مناسبة لتوفير الحماية من اي معاملة لا مسوّغ لها لاي شخص يقوم، بحسن نيّة ولاسباب وجيهة، بابلاغ السلطات المختصة باي وقائع تتعلق بافعال مجرّمة وفقا لهذه الاتفاقية

ان مختلف المراحل التي عرفتها تونس في مجال مكافح الجريمة و الفساد بتفعيل دور المواطن في مرحلة أولى ثم المجتمع المدني في مرحلة ثانية عرف ثلاثة مراحل هامة. فانطلاقة العمل القانوني العام للوشاية أو التبليغ كان مع الحماية الفرنسية بموجب الأمر العلي الصادر في تاريخ 9 جويلية 1942 و ذلك بتجريم عدم إعلام السلطة بالجريمة و الهدف منه كان لوضع أعين تراقب جميع تحركات الحركة الوطنية التونسية
ثم بعد الإستقلال، إنطلقت ظاهرة “الصبّة” التي عرفت أوجها في عهد بن علي ببروز ظاهرة البوليس السياسي العصا الفعلية للسلطة و الوسيلة الفعالة لإضطهاد جميع الحريات الفردية و الجماعية و كما تم وضع قيد الفصل 248 من المجلة الجزائية على واجب التبليغ عن الجريمة بسجن كل من ثبت أن وشايته لا أساس لها من الصحة و هو ما أثر على دور المواطن و المجتمع المدني الذي لم يعد له القدرة والشجاعة اللازمة للتدخل لمكافحة الفساد
و أخيرا و بعد ثورة 14 جانفي 2011، و نظرا للفساد الذي عرفته أجهزة الدولة و ظهور خفايا المافيا الإدارية التي ما فتكت و هي تقوم على إفساد أمن البلاد و حسن سير دواليبها فكان من الظروري وضع إطار قانوني يحدد مفهوم الفساد و الآليات المزمع إعتمادها لمكافحته و خاصة إرجاع الإعتبار لدور المواطن و المجتمع المدني في القيام بالدور الرئيسي بالتبليغ و قد تدعم هذا التوجه صلب الفصل 11 من المرسوم الاطاري عدد 120 لسنة 2011 المؤرخ في 14 نوفمبر 2011 المتعلق بمكافحة الفساد. و لعله من الضروري أمام هذا التوجه وضع حد لمضمون الفصل 248 من المجلة الجزائية الذي كان أهم عائق للقيام بهذا الواجب الهام و الضروري لضمان الشفافية و حياد الإدارة و مكافحة الفساد
و كما تجدر الإشارة أن مسودة الدستور في فصلها 131 قد نصت على إنشاء هيئة الحكومة الرشيدة و مكافحة الفساد و التي نتمنى أن تتمتع بالإستقلالية التامة و بالآليات القانونية لرصد و مكافحة الفساد و ضمان شفافية و علنية قراراتها و كمجتمع مدني فإننا نساند إقتراح النائب الأزهر الشملي الذي إقترح التنصيص على حق المجتمع المدني في مراقبة السجون وفي مكافحة الفساد والرشوة والمحسوبية

إن أي حكومة جادة في التعامل مع هذه القضايا الحسّاسة كان عليها أن تسارع إلى الحلول قبل وقوع المشكل وأن تتفادى الأزمات حتى لا يفسّر تقاعسها على أنّه انحياز لطرف ضدّ آخر في المشاكل التي تمثّل منطلقا لأزمة الفساد. بينما لاتزال الحكومات المتواترة على تونس تلتزم الصمت و تتقاعس عن اتخاذ اجراءات رادعة للتصدي لهذه الظاهرة و تفعيل دور الهيئة العليا لمقاومة الفساد التي وقع استحداثها في المرسوم 120 كهيكل مستقل لمقاومة الفساد والوقاية منه وتخصيص اطار قضائي مشهود له بالكفاءة والنزاهة يعنى بملفات الفساد ويبت فيها بمنأى عن الاطار القضائي العادي الذي لازال يعاني من تغلغل الفاسدين وعبثهم فيه

لا بد لاجهزة الدولة المختلفة ان تتصدى لكل مظاهر الفساد وتخصيص خط ساخن لتلقى الشكاوى الخاصة به وأيضا يجب ان تصدر وزارة الداخلية تعليمات لجميع الاقسام بالتعامل بجدية مع هذه القضايا، و يتم التحقيق في البلاغات الصادرة من المُبلّغين كما وجب محاسبة كل من ثبت تورطهم.هذا فضلا على نشر تقارير هياكل الرقابة على نطاق واسع تطبيقا لحق الولوج للمعلومة مع تمكين المختصين ووسائل الإعلام من التعليق عليها وذلك لكسب ثقة المواطنين التي هي أساس نجاح كل البرامج حول مكافحة الفساد و تدعيم مبدأ الشفافية و الحكومة المفتوحة.كما يجدر بأصحاب القرارالبدء باجراءات لمعالجة كل النقائص مع وضع آليات ترتيبية وتشريعية وهيكلية كفيلة بتحقيق ذلك

19445

Cinema Against Corruption

A movie projection followed by a debate about fighting corruption, UNCAC (United Nations Convention Against Corruption) and whistleblowers.
The movie that I WATCH chose is: The whistleblower (Seule contre tous) which is a drama based on the experiences of Kathryn Bolkovac, a Nebraska cop who served as a peacekeeper in post-war Bosnia and outed the United Nations for covering up a scandal.

532953_488630167858217_897221459_n